Conditions générales d’utilisation et de vente

Partie 1Conditions générales d’utilisation

Article 1Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Zeepy, service édité par YLB Ecom, entreprise individuelle (SIREN 889 377 909), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Utiliser Zeepy, et en particulier créer un compte, vaut acceptation des présentes conditions.

Dans ce document, « tu » désigne la personne qui utilise Zeepy, et « nous » désigne YLB Ecom.

Article 2Le service

Zeepy est un outil de veille pour les créateurs de contenu et les professionnels qui produisent des vidéos courtes. Il propose :

• une bibliothèque de vidéos TikTok et Instagram qui obtiennent plus de vues que d’habitude, repérées à partir de données que ces plateformes rendent publiques ;
• un classement des sons qui reviennent dans ces vidéos ;
• le suivi de thèmes : tu choisis des mots-clés, et Zeepy y rassemble les vidéos repérées ;
• l’enregistrement de vidéos, pour les retrouver plus tard ;
• l’analyse d’une vidéo, qui explique comment elle a pu devenir virale ;
• l’adaptation d’une vidéo à ta niche, qui propose une façon de reprendre sa structure dans ton domaine.

Les chiffres affichés (vues, j’aime, commentaires, partages, abonnés) proviennent des plateformes au moment de leur collecte. Ils évoluent, et peuvent être incomplets ou inexacts.

Nous pouvons faire évoluer le service, et ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

Article 3Ton compte

Certaines fonctions demandent un compte, par exemple regarder une vidéo, l’enregistrer ou suivre un thème.

Tu peux créer ton compte avec une adresse e-mail et un mot de passe (l’adresse est confirmée par un lien envoyé par e-mail), ou avec ton compte Google.

Pour créer un compte, tu dois avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes.

Ton compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité réalisée depuis ton compte. Si tu constates un usage qui n’est pas le tien, écris-nous sans attendre à contact@zeepy.ai.

Article 4Formules et limites d’usage

Zeepy propose une formule Gratuite, avec un accès limité, et des formules payantes, Base et l’option Bundle, décrites dans la partie 2.

Chaque formule comporte des limites, par exemple le nombre de vidéos consultables par jour, de vidéos enregistrées, de thèmes suivis, d’analyses par mois ou de recherches par jour. Ces limites sont celles affichées dans l’application et sur la page des formules.

Pour protéger le service et en maîtriser les coûts, certaines limites s’appliquent aussi par jour et par appareil, grâce à un identifiant technique aléatoire décrit dans la politique de confidentialité.

Les limites de la formule Gratuite peuvent évoluer. Pour une formule payante, les limites en vigueur lors de ta souscription s’appliquent jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 5Règles d’usage

Tu t’engages à utiliser Zeepy de façon loyale. Il est interdit notamment :

• d’extraire la bibliothèque, les analyses ou les données du service de façon automatisée (robots, aspiration, scripts) ;
• de revendre, de redistribuer ou de mettre à disposition de tiers tout ou partie de la bibliothèque ou des analyses ;
• de contourner les limites d’usage, par exemple en multipliant les comptes ou en modifiant l’identifiant technique de ton appareil ;
• de perturber le service, d’en tester les failles sans autorisation ou d’accéder aux données d’autres personnes ;
• d’utiliser Zeepy pour harceler, dénigrer ou porter atteinte aux droits d’un créateur ou de toute autre personne.

S’inspirer de la structure d’une vidéo ne donne aucun droit sur cette vidéo. Tu restes responsable de ce que tu publies : respect du droit d’auteur, du droit à l’image, des marques et des conditions des plateformes.

Article 6Contenus des plateformes et retrait

Les vidéos, sons, images d’aperçu, légendes, pseudos, noms de comptes et marques présentés dans Zeepy restent la propriété de leurs auteurs et de leurs titulaires de droits.

Zeepy les référence à des fins de veille : il en affiche un aperçu et des statistiques publiques, avec un lien vers la publication d’origine.

Zeepy n’héberge pas les vidéos. Elles sont lues depuis les serveurs des plateformes, directement ou par un relais technique qui ne les conserve pas. Seules des images d’aperçu sont conservées pour afficher la bibliothèque.

TikTok et Instagram sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Zeepy n’est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé, ni approuvé par ces plateformes ou les sociétés qui les exploitent.

Demander un retrait

Tu es créateur et tu ne veux plus qu’une vidéo, un son ou ton compte apparaisse dans Zeepy ? Écris à contact@zeepy.ai en indiquant :

• le lien de la vidéo, du son ou du compte concerné ;
• un élément qui permet de vérifier que tu en es le titulaire, ou que tu agis pour lui.

Nous retirons le contenu de la bibliothèque dans les meilleurs délais et te confirmons le retrait par e-mail.

La même adresse permet à toute personne de signaler un contenu manifestement illicite.

Article 7Propriété de Zeepy

La marque Zeepy, l’interface, le code, la sélection et l’organisation de la bibliothèque, ainsi que les textes et analyses rédigés par le service appartiennent à YLB Ecom.

Nous t’accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Zeepy pendant la durée de ton accès.

Tu peux t’appuyer librement sur les analyses et les adaptations pour créer tes propres contenus.

Article 8Disponibilité et responsabilité

Zeepy est fourni en l’état. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu : maintenance, incident ou indisponibilité d’un prestataire ou d’une plateforme peuvent l’interrompre.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des données issues des plateformes.

Tu restes seul responsable de tes décisions éditoriales et commerciales.

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

Article 9Suspension et fermeture du compte

Tu peux cesser d’utiliser Zeepy à tout moment.

Pour supprimer ton compte et les données qui y sont rattachées, va dans Mon compte, section « Sécurité et session », et suis la confirmation demandée. La suppression est immédiate et définitive. Tu peux aussi écrire à contact@zeepy.ai depuis l’adresse de ton compte.

Si tu as une formule payante, tu n’as rien à résilier avant : par dérogation à l’article 16 et à ton avantage, la suppression de ton compte met fin à ton abonnement immédiatement, et non à la fin de la période en cours. Tu n’es plus prélevé. La période entamée n’est pas remboursée au prorata.

Ton identifiant Zeepy peut aussi te servir à te connecter à beta.zeepy.ai. Si tu y as un compte actif, la suppression efface toutes tes données Zeepy Viral et conserve ton identifiant de connexion, parce qu’il te sert encore là-bas ; nous te le disons alors à l’écran et par e-mail. Pour fermer aussi ce compte, écris à contact@zeepy.ai.

En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après t’avoir prévenu, sauf manquement grave ou urgence.

Article 10Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

Les changements importants te sont annoncés par e-mail ou dans l’application avant d’entrer en vigueur. Si tu as une formule payante et que tu refuses ces changements, tu peux résilier avant leur entrée en vigueur.

Article 11Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, écris-nous d’abord à contact@zeepy.ai : une solution amiable est recherchée en priorité.

Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article 19).

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent le consommateur.

Partie 2Conditions générales de vente

Article 12Champ d’application

Ces conditions de vente s’appliquent à la souscription des formules payantes de Zeepy. Elles complètent la partie 1.

Elles sont présentées et doivent être acceptées au moment de la souscription. La version acceptée reste applicable pendant la période en cours.

Les dispositions réservées aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) s’appliquent si tu souscris à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle, et dans les autres cas où la loi le prévoit.

Article 13Formules et prix

Prix en vigueur à la date de mise à jour de cette page.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de ta souscription. Le contenu et les limites de chaque formule sont ceux présentés dans l’application et sur la page des formules à ce moment.

Article 14Souscription, essai gratuit et paiement

Pour souscrire, tu choisis ta formule et sa période, tu prends connaissance des présentes conditions et tu les acceptes, puis tu valides le paiement.

Une confirmation de ta souscription, qui en reprend les éléments essentiels, t’est adressée par e-mail.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé, indiqué au moment de la souscription, avec les moyens de paiement qu’il propose alors. YLB Ecom ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le montant est prélevé à la souscription, puis au début de chaque nouvelle période, sauf si ta souscription commence par une période d’essai gratuite : voir ci-dessous.

En cas d’échec de paiement, nous te prévenons. Sans régularisation, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu et ton compte revenir à la formule Gratuite.

Période d’essai gratuite

Une formule payante peut être proposée avec une période d’essai gratuite de 3 jours. La durée applicable est celle affichée au moment de ta souscription.

Pendant l’essai : aucun montant n’est prélevé. Ton moyen de paiement est enregistré et vérifié auprès de ta banque, sans débit, pour que l’abonnement puisse démarrer à la fin de l’essai.

À la fin de l’essai, ton abonnement démarre automatiquement et le premier montant est prélevé, au prix affiché lors de la souscription. Tu peux résilier à tout moment avant ce terme, depuis ton compte : dans ce cas rien n’est prélevé et ton compte revient à la formule Gratuite.

L’essai gratuit est limité à une fois par compte. Une nouvelle souscription, après une résiliation, se fait sans période d’essai.

Article 15Durée et renouvellement

• Formule mensuelle : souscrite pour un mois, reconduite automatiquement chaque mois.
• Formule annuelle : souscrite pour un an, reconduite automatiquement chaque année.
• Option Bundle : souscrite pour un mois à compter du jour où tu l’ajoutes, reconduite chaque mois tant que la formule Base est active ; elle prend fin avec elle. Son échéance lui est propre et ne s’aligne pas sur celle de ta formule.

Tu peux retirer l’option Bundle à tout moment depuis ton compte, sans toucher à ta formule Base. Par dérogation à l’article 16 et à ton avantage, le retrait prend effet immédiatement et la part du mois que tu n’as pas utilisée t’est créditée sur ta prochaine facture.

Sauf résiliation de ta part, l’abonnement est reconduit à chaque échéance au prix alors en vigueur, et le moyen de paiement enregistré est débité.

Pour la formule annuelle, nous te rappelons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, que tu peux ne pas la reconduire.

Toute évolution de prix t’est annoncée à l’avance et ne s’applique qu’aux échéances suivantes. Tu peux résilier avant qu’elle ne s’applique.

Article 16Résiliation

Tu peux résilier ta formule payante à tout moment, sans frais :

• depuis ton compte, par la fonction de résiliation proposée dès l’ouverture du paiement en ligne ;
• ou en écrivant à contact@zeepy.ai depuis l’adresse de ton compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Tu gardes l’accès aux fonctions payantes jusque-là, puis ton compte revient à la formule Gratuite. La période entamée n’est pas remboursée au prorata, sous réserve de l’article 17.

Nous pouvons résilier une formule payante en cas de manquement grave aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 9.

Article 17Droit de rétractation

Si tu souscris en tant que consommateur, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de ta souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier.

Accès immédiat

Zeepy donne accès à des contenus numériques fournis en ligne, sans support matériel, dès la souscription.

Si tu demandes à en profiter tout de suite, il t’est demandé, au moment de souscrire, de donner ton accord exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et de reconnaître que tu perds ainsi ton droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Sans cet accord exprès, tu conserves ton droit de rétractation pendant 14 jours.

Comment te rétracter

Adresse-nous, avant la fin du délai, une déclaration claire à contact@zeepy.ai. Tu peux utiliser le modèle de formulaire en annexe, sans obligation.

Nous te remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de ta demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord de ta part pour un autre moyen.

Article 18Garanties légales

En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue par les articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Si une fonction payante ne fonctionne pas comme annoncé, écris à contact@zeepy.ai : nous cherchons d’abord à la remettre en conformité.

Article 19Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à contact@zeepy.ai.

Conformément au Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées lors de l’ouverture des formules payantes.

Pour le reste, l’article 11 s’applique.

AnnexeModèle de formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.